J.O. 112 du 15 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 14 mai 2007 portant radiation du corps des ministres plénipotentiaires


NOR : MAEA0753401D



Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2007, M. Yves Doutriaux, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est radié du corps des ministres plénipotentiaires à compter du 20 avril 2007.